Avocat inscrit à un barreau étranger

La Directive 98/5/CE permet aux avocats ayant acquis leur titre dans un pays membre de l'Union Européenne d'exercer dans le barreau d'un autre pays membre. On parle alors d'avocats inscrits à un barreau étranger. Ils conservent leur titre en s'inscrivant dans la liste des avocats communautaires d'un barreau dans le pays où ils souhaitent demander la reconnaissance de leur diplôme.

Ils jouissent du même statut que les autres avocats inscrits dans ladite liste. Au bout de trois années d'exercice, ils obtiennent le titre français d'avocat inscrit à un barreau étranger. Ce délai est utile pour permettre à l'avocat en question d'intégrer la profession dans le pays d'accueil. Toutefois, s'il souhaite obtenir plus tôt son titre français d'avocat, sans attendre les 3 ans, il peut demander à passer l'examen d'aptitude. Une fois titulaire du titre, il peut s'inscrire auprès du barreau de son choix.

Les avocats inscrits à un barreau étranger peuvent avoir été envoyés par une société mère pour exercer dans sa filiale implantée dans un autre pays. La filiale en question étant déjà inscrite auprès d'un barreau du pays d'accueil, l'avocat rejoint donc la liste des avocats communautaires qui composent ladite liste.

Avocats inscrits à un barreau étranger en France par département